⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : APEX Invest est exclusivement un simulateur éducatif. Aucun argent réel n'est investi, aucune transaction financière réelle n'est effectuée. Les performances simulées ne constituent en aucun cas des conseils en investissement.
APEX Invest (ci-après "le Service") est une plateforme éducative de simulation d'investissement éditée par [Nom de la société], [forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [Adresse complète], France.
Contact : contact@apexinvest.fr — Directeur de publication : [Prénom Nom]
Le Service permet aux utilisateurs de :
Le Service est hébergé par Netlify, Inc. (San Francisco, USA) et utilise Supabase (infrastructure PostgreSQL) pour la gestion des données utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation est matérialisée lors de la création de compte par la case à cocher "J'accepte les CGU".
En cochant cette case, l'utilisateur reconnaît :
Si l'utilisateur refuse les présentes CGU, il ne pourra pas créer de compte ni accéder aux fonctionnalités du Service.
3.1 Conditions d'âge
Le Service est accessible aux personnes âgées de 16 ans minimum. Les mineurs entre 16 et 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
3.2 Informations du compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3.3 Sécurité du compte
3.4 Gratuit et premium
Le Service propose une offre gratuite avec accès aux fonctionnalités de base. Des fonctionnalités avancées pourront être proposées dans une version premium dans le futur. Tout changement de tarification fera l'objet d'une notification préalable d'au moins 30 jours.
AVERTISSEMENT ESSENTIEL : APEX Invest est un outil pédagogique de simulation. Il ne s'agit en aucun cas d'une plateforme d'investissement réel, d'un service d'investissement au sens de la Directive MIF II, ni d'un conseiller en investissement financier (CIF) agréé.
4.1 Ce que le Service est :
4.2 Ce que le Service n'est pas :
📌 Les prix des actifs simulés sont générés algorithmiquement à des fins éducatives et ne reflètent pas nécessairement les cours réels des marchés financiers.
L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions d'investissement réelles que l'utilisateur pourrait prendre en se basant sur son expérience du Service.
L'ensemble des éléments du Service (contenus pédagogiques, interface, code, marque "APEX Invest", visuels, algorithmes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence en sa faveur.
Il est expressément interdit de :
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il génère sur le Service (journal de transactions, progression). Ces données peuvent être exportées sur demande.
L'éditeur s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
6.1 Données collectées
| Donnée | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Email, prénom, nom | Identification et authentification | Durée du compte + 3 ans |
| Progression (XP, leçons) | Personnalisation du parcours | Durée du compte |
| Journal de transactions simulées | Fonctionnement du Service | Durée du compte |
| Date/heure d'acceptation des CGU | Preuve légale de consentement | 5 ans après résiliation |
| Logs de connexion | Sécurité et débogage | 90 jours |
6.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables à rgpd@apexinvest.fr :
✅ APEX Invest ne vend jamais vos données à des tiers à des fins publicitaires. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des annonceurs.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et respectueuse. Sont notamment interdits :
L'utilisateur est seul responsable des décisions d'investissement réelles qu'il prend en dehors du Service.
Dans les limites permises par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
Rappel : Les performances passées simulées ne préjugent pas des performances futures sur les marchés réels. Tout investissement réel comporte un risque de perte en capital.
En cas de manquement à ses obligations contractuelles, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes éventuellement versées par l'utilisateur au titre d'abonnements premium au cours des 12 derniers mois.
9.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou en écrivant à support@apexinvest.fr. La suppression entraîne l'effacement définitif des données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
9.2 Suspension à l'initiative de l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :
En cas de suspension, l'utilisateur sera notifié par email avec les raisons et les voies de recours disponibles.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par :
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut supprimer son compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur adhère au service de médiation : [Nom du médiateur — à compléter].
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
| Objet | Contact | Délai de réponse |
|---|---|---|
| Support général | support@apexinvest.fr | 72h ouvrées |
| Données personnelles / RGPD | rgpd@apexinvest.fr | 30 jours (légal) |
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